Droit de la famille

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8 articles dans cette categorie

Tous Droit de la famille Droit des étrangers Droit pénal et procédure pénale

Façade à colonnes d’un palais de justice

La réforme non-judiciaire de changement de nom

Balance de la justice tenue au-dessus de pièces de monnaie

Les sanctions judiciaires en matière de non-présentation d’enfant

Code civil, alliances et marteau de juge

Le divorce par consentement mutuel devant notaire en quelques étapes

Salle d’audience vide aux boiseries dorées

Les régimes de l’indigne successoral

Marteau de juge posé sur un code ouvert

Le divorce par consentement mutuel judiciaire : enjeux et portée ?

Une mère et deux enfants souriant autour d’une table

Le mode de gestion de la garde alternée dans le cas de trajets longs

Balance de la justice et marteau sur un bureau d’avocat

Dissolution du PACS : Causes et conséquences ?

Parents et enfants marchant main dans la main, vus de dos

L’audition de l’enfant mineur devant le juge aux affaires familiales