Maitre Martial JEUGUE DOUNGUE

MES HONORAIRES


Deux exigences  : transparence et juste prix

Le client est informé dès le premier rendez-vous des honoraires du cabinet et des conditions de suivi de son dossier.

Le montant des honoraires est convenu librement entre le client et l’avocat, lors de l’acceptation du dossier.

Ce montant est déterminé en fonction des éléments suivants  : la complexité du dossier, les diligences à accomplir, l’usage en la matière, les frais exposés par l’avocat et la situation financière du client.

Une convention d’honoraires claire, détaillée et transparente est alors signée.
Cette convention définit la mission de l’avocat, ses conditions d’intervention et le montant des honoraires ainsi que ses modalités de détermination et de versement.
Le cabinet accepte dans certains cas, le traitement de dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Enfin, le cabinet propose trois types de facturation  :

a)  L’honoraire au temps passé  : le montant de l’honoraire est déterminé en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier et du taux horaire pratiqué et défini préalablement. Une facture détaillée indiquera au client le travail et les diligences accomplis par l’avocat, ainsi que le nombre d’heures passées.

b)  L’honoraire forfaitaire  : un montant global forfaitaire est défini dès le début. Ce montant restera inchangé, quels que soient le travail effectué, les diligences accomplies, le temps passé sur le dossier, le développement de l’affaire ou encore la durée de la procédure, sauf circonstances exceptionnelles.

c) L’honoraire fixe (forfaitaire) augmenté d’un honoraire complémentaire dit de résultat  : il s’agit d’un pourcentage compris entre 10 et 20% HT du résultat obtenu par l’avocat. Ce résultat correspond aux sommes gagnées grâce au procès ou à la transaction amiable à l’issue de l’affaire ou encore à celles économisées par rapport à la réclamation de la partie adverse. Le cabinet pratique ce mode de facturation en droit du travail, accidents médicaux et plus généralement en contentieux.


d)  L’abonnement  : un montant fixe mensuel ou trimestriel est déterminé dès le début, en fonction de la nature des dossiers et des prestations à réaliser. Le cabinet applique généralement ce mode de facturation pour les entreprises souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne de leurs activités et de leurs litiges.