Le client est informé, dès le premier rendez-vous, des honoraires du cabinet et des conditions de suivi de son dossier.
Le montant des honoraires est librement convenu entre le client et l’avocat lors de l’acceptation du dossier.
Ce montant est déterminé en fonction de la complexité du dossier, des diligences à accomplir, des usages en la matière, des frais exposés par l’avocat et de la situation financière du client.
Une convention d’honoraires claire, détaillée et transparente est alors signée. Elle définit la mission de l’avocat, ses conditions d’intervention, le montant des honoraires ainsi que leurs modalités de détermination et de règlement.
Le cabinet accepte, dans certains cas, le traitement de dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Enfin, le cabinet propose quatre types de facturation :
Le montant de l’honoraire est déterminé en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier et du taux horaire préalablement défini. Une facture détaillée indique au client le travail et les diligences accomplis par l’avocat ainsi que le nombre d’heures consacrées au dossier.
Un montant global et forfaitaire est défini dès l’ouverture du dossier. Il demeure inchangé, quels que soient le travail effectué, les diligences accomplies, le temps consacré au dossier, l’évolution de l’affaire ou la durée de la procédure, sauf circonstances exceptionnelles.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage, compris entre 10 et 20 % hors taxes, du résultat obtenu par l’avocat. Ce résultat correspond aux sommes obtenues à l’issue du procès ou d’une transaction amiable, ou encore aux sommes économisées par rapport aux demandes de la partie adverse.
Le cabinet pratique notamment ce mode de facturation en droit du travail, en matière d’accidents médicaux et, plus généralement, dans les dossiers contentieux.
Un montant fixe, mensuel ou trimestriel, est déterminé dès le début de la relation en fonction de la nature des dossiers et des prestations à réaliser. Le cabinet applique généralement ce mode de facturation aux entreprises souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne de leurs activités et de leurs litiges.
Lors de l’acceptation du dossier, dès que la mission est définie. Elle est obligatoire et précise la mission, les conditions d’intervention et les modalités de rémunération.
Les conditions d’intervention vous sont présentées dès le premier échange, avant tout engagement. Joignez le cabinet au 07 67 36 28 84 ou par le formulaire.
