Droit des étrangers
Titre de séjour, OQTF, regroupement familial, naturalisation et asile : assistance devant la préfecture des Hauts-de-Seine et recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Domaines d’intervention
Les domaines d’intervention du cabinet à Nanterre
Droit des étrangers, droit administratif, droit de la famille, droit du travail et droit pénal en priorité, pour les particuliers de Nanterre, des Hauts-de-Seine et d’Île-de-France.
Interventions
Conseil et contentieux, devant les juridictions de l’Ouest parisien
Tribunal judiciaire de Nanterre pour le pénal et la famille, conseil de prud’hommes de Nanterre pour le travail, tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour les décisions de la préfecture et des administrations, cour d’appel et cour administrative d’appel de Versailles en appel : chaque domaine fait l’objet d’une approche dédiée, de l’analyse des délais jusqu’à l’audience. La pratique du cabinet se concentre sur cinq matières : le droit des étrangers, le droit administratif, le droit de la famille, le droit du travail et le droit pénal. Il traite aussi des dossiers en droit de la sécurité sociale, en droit immobilier, en droit international privé et en propriété intellectuelle.
Droit administratif
Recours contre une décision administrative, référés, responsabilité de l’administration et des hôpitaux publics : conseil et contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Droit de la famille
Divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, filiation : conseil et procédures devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre.
Droit du travail et sécurité sociale
Licenciement, salaires impayés, harcèlement, litige avec la CPAM ou l’URSSAF : conseil et contentieux devant le conseil de prud’hommes et le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.
Droit pénal et procédure pénale
Garde à vue, comparution immédiate, audience correctionnelle, dépôt de plainte : défense des personnes poursuivies et assistance des victimes devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Droit immobilier
Bail d’habitation, bail professionnel ou commercial, loyers impayés, expulsion : conseil et procédures devant le tribunal judiciaire, pour les locataires comme pour les bailleurs.
Droit international privé
Divorce international, enfants de parents vivant dans des pays différents, successions et jugements étrangers : juge compétent, loi applicable, reconnaissance des décisions en France.
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur, marques, dessins et modèles, contrefaçon et concurrence déloyale : conseil aux créateurs, aux artistes et aux entreprises, et actions devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Parlons de votre dossier
Maître Martial JEUGUE DOUNGUE vous reçoit sur rendez-vous à Nanterre. Joignez le cabinet au 07 67 36 28 84 ou par le formulaire, en précisant la date de toute décision que vous avez reçue.