Domaine d’intervention

Avocat en droit du travail à Nanterre

Licenciement, salaires impayés, harcèlement, litige avec la CPAM ou l’URSSAF : conseil et contentieux devant le conseil de prud’hommes et le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Relations de travail et protection sociale

Un licenciement contesté, un salaire impayé ou un refus de prise en charge par un organisme social ouvrent des délais qu’il faut connaître dès le départ. Le cabinet vous aide à les identifier, puis à choisir entre négociation et procédure.

Salariés et employeurs, du conseil au procès

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE conseille et assiste les salariés comme les employeurs dans leurs relations de travail : rédaction ou modification du contrat de travail, conseil en matière de licenciement, négociation d’une transaction, puis procédure devant le conseil de prud’hommes lorsque le litige ne trouve pas d’issue amiable. Les situations qui mènent au contentieux sont examinées une à une : santé et sécurité au travail, risques psychosociaux, harcèlement, indemnisation. Le cabinet intervient aussi dans les litiges avec les organismes de sécurité sociale.

Les situations traitées

Rupture du contrat : contestation d’un licenciement ou des conditions d’une rupture, négociation d’une transaction.
Exécution du contrat : salaires et heures supplémentaires impayés, modification du contrat, sanction disciplinaire.
Santé et conditions de travail : harcèlement moral ou sexuel, risques psychosociaux, accident du travail et maladie professionnelle.
Sécurité sociale : contestation d’une décision de la CPAM, de l’URSSAF ou d’un autre organisme social.

Des délais de prescription à surveiller

En droit du travail, le temps joue contre celui qui attend. L’action qui conteste la rupture du contrat se prescrit par douze mois à compter de sa notification ; celle qui porte sur l’exécution du contrat, par deux ans (article L. 1471-1 du Code du travail). Un rappel de salaire se réclame dans les trois ans et peut couvrir les trois dernières années (article L. 3245-1). Des délais plus longs s’appliquent notamment en cas de harcèlement ou de discrimination.

Conseil de prud’hommes et pôle social de Nanterre

Les litiges individuels nés du contrat de travail relèvent du conseil de prud’hommes ; celui de Nanterre siège 2 rue Pablo Neruda. L’affaire passe d’abord devant le bureau de conciliation et d’orientation, qui tente de rapprocher les parties avant tout jugement (article L. 1454-1 du Code du travail).

Un litige avec un organisme de sécurité sociale suit un autre chemin : la décision doit d’abord être contestée devant la commission de recours amiable de l’organisme, dans les deux mois de sa notification, ou devant la commission médicale de recours amiable pour une question d’ordre médical. Le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre peut ensuite être saisi (article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale).

Ce que vous pouvez attendre

Une lecture de votre contrat, de vos bulletins de paie et des courriers échangés, pour mesurer vos droits et le délai qui reste pour agir.

Analyse du contrat de travail et des documents de fin de contrat
Conseil en matière de licenciement et de rupture du contrat
Négociation et rédaction d’une transaction
Représentation devant le conseil de prud’hommes de Nanterre
Recours devant la commission de recours amiable et le pôle social

La voie amiable est étudiée chaque fois qu’elle sert vos intérêts, sans promesse d’issue.

Comment se déroule votre dossier

Le premier rendez-vous permet de dater la rupture ou la décision contestée, de réunir le contrat, les bulletins de paie et les échanges écrits, et de vérifier le délai restant.

Selon le cas, le cabinet engage une négociation avec l’autre partie ou saisit le conseil de prud’hommes ou le pôle social, rédige les écritures et vous représente à l’audience. Vous êtes informé de chaque étape et de la décision rendue.

Vos questions

Quel est le délai pour contester un licenciement ?

En règle générale, douze mois à compter de la notification du licenciement (article L. 1471-1 du Code du travail). Les demandes portant sur l’exécution du contrat se prescrivent par deux ans, celles portant sur les salaires par trois ans.

Quel conseil de prud’hommes saisir ?

En principe, celui du lieu de l’établissement où le travail est accompli (article R. 1412-1 du Code du travail). Pour un établissement situé à Nanterre, c’est le conseil de prud’hommes de Nanterre, 2 rue Pablo Neruda.

Comment contester une décision de la CPAM ou de l’URSSAF ?

Par un recours préalable devant la commission de recours amiable de l’organisme, dans les deux mois de la notification. Son silence pendant deux mois vaut rejet ; le pôle social du tribunal judiciaire peut alors être saisi dans un délai de deux mois (article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale).

Le cabinet conseille-t-il aussi les employeurs ?

Oui. Le cabinet conseille également les employeurs, notamment pour la rédaction et la modification des contrats de travail, la conduite d’un licenciement et la négociation d’une transaction.

Parlons de votre dossier

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE vous reçoit sur rendez-vous à Nanterre. Joignez le cabinet au 07 67 36 28 84 ou par le formulaire, en précisant la date de toute décision que vous avez reçue.

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