Droit de la famille
Domaine d’intervention

Avocat en droit de la famille à Nanterre

Divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, filiation : conseil et procédures devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre.

Divorce, enfants, filiation : être bien conseillé

Chaque situation familiale est singulière. Le cabinet vous aide à mesurer les options, amiables ou judiciaires, et leurs conséquences pour vous et vos enfants.

Des décisions qui engagent la vie de famille

Une séparation, l’organisation de la vie des enfants ou une question de filiation appellent des choix durables. Maître Martial JEUGUE DOUNGUE conseille et assiste ses clients dans le règlement de leurs litiges familiaux, en privilégiant les solutions amiables lorsqu’elles sont possibles et en défendant leurs intérêts devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre lorsqu’elles ne le sont pas.

Le divorce et la séparation

  • Divorce par consentement mutuel sans juge : les époux d’accord sur la rupture et ses effets signent une convention, chacun assisté de son propre avocat. Chaque époux dispose d’un délai de réflexion de quinze jours avant de la signer, puis la convention est déposée au rang des minutes d’un notaire (articles 229-1 et 229-4 du Code civil). Ce divorce n’est pas possible si un enfant mineur demande à être entendu par le juge.
  • Divorces judiciaires : acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) ou faute.
  • Séparation de concubins ou de partenaires de PACS, y compris ses conséquences pour un partenaire étranger.

Les enfants

Le juge aux affaires familiales statue sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, alternée ou chez l’un des parents, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, fixée selon les ressources de chacun des parents et les besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil). L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu dans toute procédure qui le concerne (article 388-1 du Code civil).

Plusieurs notes de synthèse du cabinet approfondissent ces sujets : le divorce par consentement mutuel devant notaire, l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales, la garde alternée en cas de trajets longs et la non-présentation d’enfant.

Filiation, protection et succession

Le cabinet intervient également en matière de filiation (reconnaissance, contestation), d’adoption, de mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle) et de successions. Il accompagne les familles de Nanterre, des Hauts-de-Seine et de toute l’Île-de-France, y compris lorsque la situation comporte un élément international.

Ce que vous pouvez attendre

Une écoute attentive, puis une présentation claire des procédures possibles et de leur déroulement.
  • Divorce par consentement mutuel et divorces judiciaires
  • Résidence des enfants et droit de visite
  • Pension alimentaire et contribution à l’entretien
  • Filiation, adoption, tutelle et curatelle
  • Représentation devant le juge aux affaires familiales de Nanterre
La recherche d’un accord est privilégiée lorsqu’elle sert vos intérêts et ceux des enfants.

Comment se déroule votre dossier

Le premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation familiale, patrimoniale et sur vos objectifs. Le cabinet vous indique les pièces à réunir et la procédure la mieux adaptée.

Selon le cas, il négocie et rédige une convention avec l’avocat de l’autre partie, ou saisit le juge aux affaires familiales et vous assiste à l’audience. Vous êtes tenu informé à chaque étape.

Vos questions

Quel tribunal est compétent pour un divorce à Nanterre ?
Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre, lorsque la résidence de la famille, ou à défaut celle de l’époux avec qui vivent les enfants mineurs, se situe dans son ressort.
Peut-on divorcer sans passer devant un juge ?
Oui, par consentement mutuel lorsque les époux sont d’accord sur tout. Chacun doit avoir son propre avocat ; la convention est signée après un délai de réflexion de quinze jours puis déposée chez un notaire. Cette voie est fermée si un enfant mineur demande à être entendu par le juge.
Comment est fixée la pension alimentaire pour un enfant ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil), par accord homologué ou par le juge aux affaires familiales.
Mon enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui : le mineur capable de discernement peut demander à être entendu dans toute procédure qui le concerne (article 388-1 du Code civil). Il peut être entendu seul ou avec la personne de son choix.

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Parlons de votre dossier

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE vous reçoit sur rendez-vous à Nanterre. Joignez le cabinet au 07 67 36 28 84 ou par le formulaire, en précisant la date de toute décision que vous avez reçue.